Le passage à la plaque d’immatriculation de format européen.

Plaque de format européen : Historique

• 7 caractères
• Ecriture rouge rubis (RAL 3003) sur fond blanc
• Précédée du européen sur bleu symbole fond et sigle B dans un cercle jaune composé de 12 étoiles
• Voiture et Moto selon le modèle 1-ABC-123 (unique en Europe)
• 2 formats de plaque pour les voitures (rectangulaire et carrée)
• Plaque avant et reproduction: plaque non officielle mais présente des caractéristiques physiques identiques
• Nouveau formulaire de demande d’immatriculation
• Nouveau certificat d'immatriculation: format A4 + couleur sable
• Implémentation le 15 novembre 2010

Inscription et format

Le chiffre index :

• 1 à  7 : Immatriculation normale
• 8 : Plaques internationales
• 9 : Plaques personnalisées

Catégories de marques d'immatriculation

Les catégories Q et U :

Plaque "O"� :

Adaptation de la réglementation :

• Véhicules sous plaque "O"� restent dispensés du contrà´le technique annuel.
• Titulaire de véhicule avec “déclaration oldtimerâ€� donnant dispense du contrà´le annuel et circulant sous plaque normale, doit choisir avant le 15 novembre 2011 s'il conserve la plaque normale avec contrà´le annuel ou demande une plaque "O"� sans contrà´le technique annuel.
• Réimmatriculation d'une plaque "O"� vers une plaque normale au nom du même titulaire est soumise au contrà´le technique avant l'immatriculation.

Plaques commerciales :

Plaques motos :

Reproduction de la plaque

Exigences de qualité semblables à  la plaque officielle :

• Un seul type de plaque en aluminium EN 1050A ou 1200/H42 épaisseur 0.95-1.25mm, munie d'une marque d'identification du fabriquant à  l'arrière de la plaque.
• Caractères emboutis dans la plaque en aluminium.
• Forme et dimension des caractères sont définies, la tolérance acceptée au niveau hauteur et largeur : + 2mm.
• Coins de la plaque sont arrondis: tolérance de ces arrondis : 10 ± 2 millimètres.
• Film rétro-réfléchissant classe 1 laminé sur la plaque aluminium, munie d'une marque d'identification du fabriquant à  l'arrière.
• Pouvoir minimal rétro-réfléchissant, coordonnées trichromatiques et facteur minimal de luminance définis.
• Choix du modèle de plaque rectangulaire ou carrée, indépendemment du modèle de la plaque officielle.
• Fabriquants de plaques (aluminium + film) certifiés ISO 9001-2008.

Nouveau certificat d'immatriculation

Les changements apportés sont les suivants:

• Format A4
• Couleur sable
• Information complémentaire
• En cas de copie, mention claire “Pas valable pour la vente ni l'immatriculation â€� en quatre langues
• Barcodes supplémentaires pour le “track & tracingâ€�
• Tous les codes sont conformes au certificat de conformité européen et aux directives EU concernées.
• La langue du titulaire détermine l'entête du certificat d'immatriculation.

Immatriculation

• Pas de délivrance de plaque ni de certificat d'immatriculation aux guichets (sauf Transit).
• Aucun payement aux guichets : cash on delivery (sauf Transit).
• Concessionnaire chargé de production et de délivrance des plaques et certificats d'immatriculation + expédition des avis de radiation, d'effacement et autres avis.
• Coà»t réservation plaque perso : 1000 € aux guichets/immat. + redevance au concessionnaire pour la délivrance de la plaque : cash on delivery.
• On ne peut plus conserver son n° d'immat, sauf plaque perso réservée, et précédée du chiffre index 9.

Conséquences :

• Adaptation de la réglementation (Article 25 AR 20/07/2001): plus de transfert possible entre époux, cohabitants légaux, de parent à  enfant.
• A chaque changement/correction d'un ancien certificat d'immatriculation : délivrance d'une nouvelle plaque de modèle européen.
• Dès la date d'implémentation, plus de délivrance de plaque de l'ancien modèle.