CAR-PASS, de quoi s'agit-il ?

L'asbl CAR-PASS est une association dont la mission légale d'intérêt public vise à  protéger l'acheteur et les pratiques légales du commerce de véhicules d'occasion en luttant contre la fraude aux compteurs kilométriques.

Le compteur en ligne de mire

Aux anges avec votre nouvelle occasion ? Espérons que votre joie ne tourne pas vite à  la désillusion.

Certains trafiquent, en effet, le compteur kilométrique.
A la clé ? Cette splendide voiture dont le compteur indique qu'elle a à  peine vu le bitume s'avère finalement une épave à  bout de souffle. Une fraude qui vous coà»te cher… mais qui vous met aussi en danger sur la route. Après tout, qui vous dit que les freins ou la courroie de distribution ne doivent pas, eux aussi, àªtre remplacés d'urgence ?

Sécurité maximale avec le CAR-PASS

Les pouvoirs publics et le secteur automobile vous protègent, vous et les vendeurs de voitures honnêtes, contre de telles pratiques.

Comment ? Avec le CAR-PASS. Ce document officiel indique sans détour si le compteur a été falsifié. Et si votre magnifique occasion n'est pas, en réalité, une véritable antiquité.

Obligatoire pour le vendeur

Si vous achetez une voiture ou une camionnette d'occasion à  partir du 1er décembre 2006, le vendeur, qu'il soit particulier ou professionnel, est tenu de vous remettre un CAR-PASS. Le CAR-PASS mentionne le kilométrage du véhicule à  différentes dates. Ce document ne peut dater de plus de 2 mois.

Si vous ne recevez pas le CAR-PASS, vous àªtes en droit, en tant qu'acheteur, d'exiger l'annulation de la vente. Une voiture passe chez un professionnel de l'automobile ? Ou au contrà´le technique? Ils transmettent désormais le kilométrage constaté à  l'asbl CARPASS. Cette donnée, associée au numéro de châssis, est stockée dans la base de données. Pour chaque véhicule est ainsi créé un historique des kilométrages successifs. Des kilométrages trop faibles attirent immanquablement l'attention.

Tout professionel qui effectue une intervention sur un véhicule est tenu, dès le 1er septembre 2006, d'en transmettre le kilométrage. Cette disposition s'applique à  tous les professionnels de l'automobile, fast fitters, centrales de pneus, contrà´le technique, carrossiers,... donc aussi à  vous.

De sources sà»res

Les kilométrages proviennent de sources fiables : les garages, les carrossiers, les fast fitters, les centrales de pneus, le contrà´le technique, … sont légalement tenus de transmettre le kilométrage actuel à  l'ASBL CAR-PASS après chaque entretien, réparation, montage ou contrà´le. L'ASBL CAR-PASS stocke toutes ces informations dans une base de données. Elles ne peuvent àªtre utilisées que par CAR-PASS. Pas à  des fins commerciales.

Vous suspectez une fraude ?

Le CAR-PASS est sécurisé contre la contrefaà§on par une encre fluorescente spéciale, un filigrane et un dessin très précis composé d'un entrecroisement de traits. Les kilométrages sont contrà´lés et corrects.

O๠puis-je obtenir un CAR-PASS ?

Vous souhaitez vendre une voiture d'occasion ? Vous devez, dans ce cas, pouvoir présenter un CAR-PASS à  l'acheteur. Vous pouvez l'obtenir au contrà´le technique. Ce contrà´le est obligatoire. Demandez le CAR-PASS à  votre arrivée au contrà´le. L'inspecteur vérifiera le kilométrage et fera établir un CAR-PASS. Il vous coà»te 6,35 euros, TVA comprise*.
Si le CAR-PASS mentionne moins de 4 kilométrages, il est même tout à  fait gratuit et si lors du passage au contrà´le vous disposez déjà  d'un CAR-PASS dont la date de validité n'est pas expirée, vous ne devez pas en acheter un à  nouveau.

*sous réserve d'indexation