Vous souhaitez obtenir des subsides, l’appui des pouvoirs publics, faire appel au crédit auprès d’institutions financières ?

Vous souhaitez trouver de nouveaux partenaires, positionner votre entreprise sur de nouveaux marchés ?

Vous voulez dynamiser la croissance de votre entreprise en vous adjoignant le concours d’administrateurs professionnels indépendants, qui par leurs compétences spécifiques en matière financière, juridique et de management, vous aideront à réfléchir à l’avenir de votre entreprise, à construire une stratégie de développement ?

A l’heure de la concurrence européenne, du « corporate governance », de la « transparence », toute entreprise, quelle que soit sa taille, a besoin d’un conseil d’administration encore plus efficace et professionnel.

En souscrivant l’assurance « Responsabilité Mandataires Sociaux / Dirigeant d’Entreprise », l’entreprise apporte à ses dirigeants la protection patrimoniale dont ils ont indispensablement besoin pour pouvoir entreprendre en toute liberté d’esprit.

La loi prévoit désormais une notion de responsabilité personnelle et privée du dirigeant. Ceci signifie que votre patrimoine personnel n’est plus à l’abri en cas de fautes quelconques, dont voici des exemples très concrets :

• Déclarations inexactes (bilan, statuts)
• Infractions aux dispositions statutaires ou légales en droit fiscal ou du règlement du travail
• Des négligences ou omissions.

Votre responsabilité peut être engagée notamment sur les bases suivantes :

1. Responsabilité générale de droit commun (responsabilité extra-contractuelle - art. 1382 et 1383 CC). C'est celle de celui ayant causé un dommage par sa faute. L'action est ouverte à tout tiers.
2. Responsabilité du mandataire (responsabilité contractuelle). L'article 527 du Code des Sociétés précise que les administrateurs sont responsables des manquements commis dans leur gestion.
3. Responsabilité spéciale (responsabilité tant contractuelle qu'extra-contractuelle). Elle est instituée par l'article 528 du Code des Sociétés et peut être invoquée tant par des tiers que par les actionnaires, en cas d'infraction aux statuts ou au Code des Sociétés. Dans ce cas, les administrateurs sont solidairement responsables, sauf ceux qui prouveraient qu'ils sont étrangers à la faute commise et qu'ils l'ont dénoncée à la prochaine assemblée générale.
4. Aggravation de la responsabilité. L'article 530 du Code des Sociétés institue, en cas de faillite avec insuffisance d'actif, une responsabilité aggravée pour faute grave et caractérisée.

Nous vous proposons notre assurance « Responsabilité des mandataires » pour mettre votre patrimoine à l’abri :

• Elle couvre votre responsabilité pour les fautes commises durant le mandat.
• Elle prend en charge les frais de défense civile et pénale en cas de problème.
• Elle sécurise la pérennité de votre patrimoine.